Conditions générales de vente
Article 1. Objet et champs d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) de la société MOUNTAIN GAMES, SARL au capital de 10 000€ immatriculée au RCS Chambéry sous le numéro SIRET 880 420 641, dont le siège social est situé Place Roger Frison Roche – bâtiment Le Roselend n°10 – 73270 Beaufort-sur-Doron – France, (ci-après désignée « MOUNTAIN GAMES »), s’appliquent de plein droit, sauf dispositions particulières, à toutes commandes de scénarios aventure sous forme de jeux d’évasion en plein air, connu sous le nom de RIDDLE GAMES, ainsi que toutes activités connexes et complémentaires, fournies par la société MOUNTAIN GAMES, (Ci-après « la Prestation »)à l’égard de tout Client (ci-après « le Client »).
Le client reconnaît avoir préalablement à la commande, lu, compris et accepté sans restriction ni réserve les présentes Conditions Générales de Vente.
Article 2. Commande
Les réservations peuvent être effectuées sur le site de réservation http://www.mountain-games.com et/ou au camp de base de MOUNTAIN GAMES situé à l’espace de loisirs Erwin Eckl de la station de ski Les Saisies auprès d’un des gérants. Les réservations pour le scénario « Les peuples ancestraux » doivent être effectuées, au plus tard la veille, avant 19h30.
Sous réserve des places disponibles, le Client peut effectuer une demande exceptionnelle de réservation par mail à l’adresse contact@mountain-games.com .
Les réservations ne sont valables que si elles sont intégralement payées et ont été confirmées par l’envoi d’un mail de confirmation qui précise, le tarif ttc par participant, le nombre total de participants, le lieu, la date et heure de rendez-vous et les conditions de participation selon l’âge, le niveau de difficulté et le scénario aventure choisi.
La procédure de réservation en ligne sur le Site comprend les étapes suivantes :
-
- Le Client choisit sa Prestation et le cas échéant son besoin de rehausseur l’ajoute dans son panier ;
- Le Client entre l’adresse à laquelle doit être envoyé l’email ou le courrier postal de confirmation ;
- Le Client entre son adresse de facturation ainsi que les détails de facturation, notamment son Nom de famille, Prénom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse mail ;
- Le Client indique son acceptation pleine et entière des CGV en cochant la case prévue à cet effet
- La mention « commande avec obligation de paiement » apparaît avant que le Client ne puisse valider sa commande ;
- Avant de valider définitivement sa réservation, le Client revoit son panier et vérifie le prix ;
En réservant une Prestation sur le Site, le Client reconnaît avoir obtenu toutes les informations souhaitées sur la nature et les caractéristiques de cette Prestation. Si le Client ne s’estime pas suffisamment informé sur les caractéristiques des Prestations qu’il souhaite commander, il peut préalablement à toute passation de commande, solliciter des informations complémentaires sur ces Prestations auprès de MOUNTAIN GAMES.
Le Client paie sa réservation en entrant ses informations sur le paiement pour le paiement sécurisé par carte bancaire.
Le Client atteste de la véracité et de l’exactitude de l’ensemble des informations qu’il communique à MOUNTAIN GAMES dans le cadre de l’utilisation des services et, garantit à ce titre MOUNTAIN GAMES contre toute action ou revendication de tiers quant à une utilisation illicite ou frauduleuse de ces informations.
L’attention du Client est expressément attirée sur l’importance pour lui de vérifier l’exactitude des informations saisies (notamment en ce qui concerne l’âge des participants) et de les corriger le cas échéant, selon les modalités offertes sur le Site avant toute confirmation définitive.
MOUNTAIN GAMES se réserve la possibilité de demander le justificatif d’âge des participants.
Toute réservation entraîne l’acceptation sans aucune réserve par le client des présentes Conditions Générales de Vente et du règlement intérieur et des consignes de sécurité.
Article 3. Tarifs
Les tarifs sont ceux en vigueur lors de la commande et communiqués par MOUNTAIN GAMES.
Ils dépendent des âges respectifs de chaque participant tels que mentionnés sur le site http://www.mountain-games.com et dépendent également du scénario sélectionné.
Les tarifs s’entendent par personne et sont exprimés en euros, toutes taxes comprises.
Article 4. Conditions de règlement
Sauf convention contraire, le prix est payable comptant, en totalité et d’avance par virement, par chèque, carte bancaire ou espèces dans la limite légale.
Article 5. Modification et Reports
Le Client est informé qu’il ne dispose pas d’un droit de rétractation pour toute réservation même faite à distance, et ce conformément à l’article L. 121-21-8, 12° du code de la consommation.
Toute commande est ferme et définitive.
Aucun remboursement ou échange ne sera accordé au Client qui ne se présente pas au lieu et heure indiqué dans la confirmation de réservation.
A ce titre, MOUNTAIN GAMES recommande aux participants d’anticiper leur horaire d’arrivée et de se rendre au lieu de rendez-vous 10-15 minutes avant l’horaire précisé sur l’email de confirmation.
MOUNTAIN GAMES s’engage à débuter la Prestation à l’heure prévue. En cas de retard supérieur à 1 heure, le Client est en droit de réclamer une remboursement intégral de la prestation.
Modification ou report du fait du Client
Toute demande de modification quant au nombre de participants, ou de report doit clairement faire mention des numéros de réservation, nom et coordonnées des personnes concernées par l’annulation. Elle peut être effectuée, soit directement sur le site internet http://www.mountain-games.com en se connectant au compte du Client, soit en transmettant à la société MOUNTAIN GAMES un e-mail au plus tard 24h avant le début de la Prestation avec l’objet de la modification.
La demande de modification ou de report n’est considérée comme acceptée par MOUNTAIN GAMES qu’après la confirmation par mail. MOUNTAIN GAMES se réserve la possibilité de refuser toute demande de modification ou report en fonction des places disponibles.
Modification ou report du fait de MOUNTAIN GAMES
MOUNTAIN GAMES se réserve le droit d’annuler toute Prestation en raison des conditions météorologiques qui représenteraient un danger pour les participants, ou encore si le nombre de participants à une Prestation serait supérieur au nombre limite de participants fixé par la société MOUNTAIN GAMES tel qu’indiqué sur le site internet http://www.mountain-games.com. MOUNTAIN GAMES précise qu’aucune annulation n’est prévue en cas de simple pluie.
MOUNTAIN GAMES s’efforcera de proposer une Prestation équivalente ou de reporter la Prestation à un autre jour ou horaire. Si la Prestation ne peut pas être reportée avec l’accord du Client, celui-ci sera remboursé sans délai de prix de la Prestation qu’il aura versé.
Article 6. Respect des consignes, du matériel et du milieu naturel
La Prestation RIDDLE GAME comprend l’accueil des participants, le briefing du déroulé du scénario aventure choisi, l’énonciation des règles de sécurité et du code de bonne conduite en milieu naturel montagneux, la participation et l’implication à un ou plusieurs scénarios aventure par les clients, l’encadrement si nécessaire des activités physiques spécifiques par des opérateurs compétents, diplômés et respectant les règles en vigueur et notamment prévues par les articles L.212-1, L.212-9, A.212-178, L.212-11 du Code du Sport.
Une prestation peut être effectuée en autonomie par les participants uniquement lorsqu’il s’agit de randonnée pédestre ou d’orientation prévues et prédéfinies par MOUNTAIN GAMES.
Le Client peut avoir accès à une consigne pour déposer ses affaires à certains endroits prévus initialement par MOUNTAIN GAMES. Une clé sera alors temporairement mise à disposition au client pendant le temps de l’activité et devra être remise en main propre au gérant de MOUNTAIN GAMES présent sur le site en fin d’activité.
Pour sa sécurité, le Client s’engage à respecter consciencieusement les consignes de sécurité, la conservation du site et de ses installations, des énigmes et respecter le règlement intérieur propre au site dans lequel se déroule la Prestation.
MOUNTAIN GAMES se réserve le droit avant toute Prestation de demander une caution au titre du matériel et équipent fournis.
Le Client devra avoir les aptitudes requises pour suivre la Prestation. De plus, il devra être équipé ainsi que la société MOUNTAIN GAMES peut le préciser dans son e-mail de confirmation, de chaussures fermées et vêtements adaptés à l’activité physique et randonnées pédestre et tenant compte des conditions météo.
MOUNTAIN GAMES se réserve le droit de refuser ou d’interdire la participation à un scénario aventure à un participant en état d’ébriété ou sous l’influence de stupéfiant ou ayant un comportement inadéquat au regard des règles de sécurité et de respect du matériel et du site qui seront rappelées en début de Prestation par MOUNTAIN GAMES.
Les mineurs de moins de 16 ans doivent impérativement être accompagnés par une personne majeure. La personne majeure sera entièrement responsable de toutes personnes mineures de moins de 16 ans, et ce tout au long de la Prestation. MOUNTAIN GAMES se réserve le droit de demander une pièce d’identité pour vérifier l’âge des participants.
Pour des questions de sécurité, tout handicap ou pathologie doit être signalé à MOUNTAIN GAMES, afin d’adapter dans la mesure du possible, la Prestation. A défaut, MOUNTAIN GAMES peut se réserver le droit de refuser l’accès à toute personne si sa sécurité ne peut être assurée.
Les animaux ne sont pas autorisés.
Les participants évoluant dans un milieu naturel doivent se conformer aux règles en vigueur dans chacun des environnements rencontrés, notamment concernant la faune, la flore et la réglementation liée à la cueillette.
Article 7. Propriété intellectuelle
MOUNTAIN GAMES est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle attachés aux documents, dessins, illustrations, photos, vidéos pris sur le site internet de MOUNTAIN GAMES, matériel et installations nécessaires à la réalisation des scénarios aventure.
Il est par conséquent interdit de reproduire, modifier, transférer ou exploiter tout ou partie des documents, énigmes, affichage de la société MOUNTAIN GAMES sans autorisation expresse et écrite de cette dernière.
Article 8. Responsabilité
MOUNTAIN GAMES ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution totale ou partielle du contrat dû à un cas de force majeure, à un tiers au contrat ou à la faute du Client.
MOUNTAIN GAMES ne saurait également être tenu pour responsable des dommages, des pertes, oublis ou vols des équipements et effets personnels du Client.
En outre, MOUNTAIN GAMES ne saurait être tenu pour responsable des dommages subis par le Client qui ne respecterait pas les consignes de sécurité.
En cas de dégradation volontaire ou involontaire d’équipements, de matériels, d’infrastructures ou de mobilier par un Client, MOUNTAIN GAMES pourra exiger un paiement immédiat à celui-ci, et engager des poursuites judiciaires à son encontre.
Article 9. Données personnelles
En effectuant une réservation par l’intermédiaire du site de réservation, le client consent à la collecte de données personnelles indispensables pour assurer le bon traitement de prestations. MOUNTAIN GAMES s’engage à ne jamais communiquer ces informations à des tiers sauf autorisation préalable ou dans les cas prévus par la loi.
Le Client peut se référer à la rubrique « Mentions légales » du site internet http://www.mountain-games.com , et notamment au chapitre 7 « Gestion des données personnelles » pour connaître tous les détails de la gestion des données personnelles par MOUNTAIN GAMES.
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant (art. 34 de la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978).
Pour exercer ce droit, il convient de contacter MOUNTAIN GAMES par courrier avec accusé de réception adressé à son siège social.
MOUNTAIN GAMES s’engage à mettre tous les moyens nécessaires en œuvre pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne.
Article 10. Litige
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Chambéry.